{"id":880,"date":"2025-05-27T14:18:29","date_gmt":"2025-05-27T14:18:29","guid":{"rendered":"https:\/\/tecnicaincentives.com\/legalidad\/"},"modified":"2025-12-12T10:18:07","modified_gmt":"2025-12-12T10:18:07","slug":"legalite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tecnicaincentives.com\/fr\/legalite\/","title":{"rendered":"L\u00e9galit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u00e9galit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
1. Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation<\/h5>\n

Je peux vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % s\u00fbr. Ainsi, conform\u00e9ment au devoir d\u2019information pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont port\u00e9s \u00e0 votre connaissance : <\/p>\n

1.1. Donn\u00e9es d\u2019identification du responsable<\/h5>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que : <\/p>\n

    \n
  • Notre d\u00e9nomination : T\u00e9cnica Viajes S.L<\/li>\n
  • Notre activit\u00e9 principale : Agence de voyages.<\/li>\n
  • NIF : B-29657053<\/li>\n
  • Notre adresse : C\/Panaderos, 6-2, M\u00e1laga.<\/li>\n
  • Notre adresse e-mail : info@tecnicaincentives.com<\/li>\n<\/ul>\n
    1.2. Finalit\u00e9 du site web<\/h5>\n

    Les services fournis par le responsable du site web sont les suivants : <\/p>\n

      \n
    • Promotion de services.<\/li>\n
    • Gestion de la liste d\u2019abonn\u00e9s et d\u2019utilisateurs inscrits.<\/li>\n
    • Fourniture de contenus sur le blog.<\/li>\n
    • Gestion du r\u00e9seau d\u2019affili\u00e9s et de commer\u00e7ants ainsi que du traitement de leurs paiements.<\/li>\n<\/ul>\n
      1.3. Utilisateurs<\/h5>\n

      L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce site web conf\u00e8re la condition d\u2019UTILISATEUR, lequel accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Toutefois, le simple usage du site web n\u2019implique en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation professionnelle ou commerciale. <\/p>\n

      1.4. Utilisation du site web et collecte d\u2019informations<\/h5>\n
      1.4.1 Utilisation du site web<\/h5>\n

      Le site web, ci-apr\u00e8s (LE SITE), donne acc\u00e8s \u00e0 des articles, informations, services et donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab les contenus \u00bb) appartenant \u00e0 T\u00e9cnica Viajes S.L. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n

      L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus propos\u00e9s sur le site et, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour : r\u00e9aliser des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ;<\/p>\n

        \n
      • diffuser des contenus ou propagandes \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-illicite, d\u2019apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l\u2019homme ;<\/li>\n
      • provoquer des dommages dans les syst\u00e8mes physiques et logiques du site, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me susceptible de provoquer les dommages susmentionn\u00e9s ;<\/li>\n
      • tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les utiliser, ainsi que modifier ou manipuler leurs messages.<\/li>\n<\/ul>\n

        T\u00e9cnica Viajes S.L se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l\u2019enfance, \u00e0 l\u2019ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropri\u00e9s pour publication.<\/p>\n

        En tout \u00e9tat de cause, T\u00e9cnica Viajes S.L ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers le blog ou d\u2019autres outils de participation pouvant \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

        1.4.2 Collecte d\u2019informations<\/h5>\n
          \n
        • Formulaire de contact, dans lequel l\u2019UTILISATEUR doit renseigner son adresse e-mail, l\u2019objet et son nom.<\/li>\n
        • Formulaire d\u2019abonnement, dans lequel l\u2019UTILISATEUR renseigne les champs n\u00e9cessaires (nom et e-mail) pour s\u2019abonner au site.<\/li>\n
        • Formulaire de vente, dans lequel l\u2019UTILISATEUR renseigne les champs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019achat : nom, e-mail, adresse et num\u00e9ro d\u2019identification (DNI).<\/li>\n
        • Cookies de suivi, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles suivantes.<\/li>\n
        • Navigation et adresse IP : En naviguant sur ce site, l\u2019utilisateur transmet automatiquement au serveur des informations relatives \u00e0 son adresse IP, la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s, le lien qui l\u2019a redirig\u00e9, son syst\u00e8me d\u2019exploitation et le navigateur utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>

          <\/div>\n

          Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs pourront se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment des services fournis par T\u00e9cnica Viajes S.L, les donn\u00e9es fournies par l\u2019UTILISATEUR \u00e9tant g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. De m\u00eame, en s\u2019abonnant au site ou en laissant un commentaire sur l\u2019une de ses pages ou articles, l\u2019utilisateur consent :<\/p>\n

            \n
          • Au traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans l\u2019environnement WordPress conform\u00e9ment \u00e0 ses politiques de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
          • \u00c0 l\u2019acc\u00e8s de T\u00e9cnica Viajes S.L aux donn\u00e9es que, selon l\u2019infrastructure de WordPress, l\u2019utilisateur doit fournir, soit pour l\u2019abonnement au site, soit pour toute consultation via le formulaire de contact.<\/li>\n
          • Nous informons \u00e9galement que les informations de nos utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

            En activant un abonnement, un formulaire de contact ou un commentaire, l\u2019utilisateur comprend et accepte que :<\/p>\n

            D\u00e8s qu\u2019il effectue son abonnement ou acc\u00e8de \u00e0 un service payant, T\u00e9cnica Viajes S.L a acc\u00e8s \u00e0 : nom, e-mail ou autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires, constituant un fichier intitul\u00e9 \u00ab UTILISATEURS DU SITE ET ABONN\u00c9S \u00bb. En cas d\u2019achat, l\u2019utilisateur sera inscrit dans le fichier \u00ab CLIENTS ET\/OU FOURNISSEURS \u00bb, comprenant nom, pr\u00e9nom, e-mail, DNI et adresse compl\u00e8te.<\/p>\n

            T\u00e9cnica Viajes S.L se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site https:\/\/www.tecnicaincentives.com
            ainsi que les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

            2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h5>\n

            T\u00e9cnica Viajes S.L, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de tous les \u00e9l\u00e9ments qui y figurent (\u00e0 titre \u00e9nonciatif : images, sons, audio, vid\u00e9os, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant \u00e0 T\u00e9cnica Viajes S.L ou \u00e0 ses conc\u00e9dants. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

            Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par T\u00e9cnica Viajes S.L sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n

            La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation de T\u00e9cnica Viajes S.L.<\/p>\n

            L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par T\u00e9cnica Viajes S.L. Il pourra uniquement visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site, sans pouvoir les imprimer, copier ou stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique. L\u2019UTILISATEUR devra s\u2019abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de T\u00e9cnica Viajes S.L.<\/p>\n

            Il est strictement interdit de partager la licence d\u2019utilisation avec d\u2019autres personnes, chaque licence \u00e9tant personnelle et intransmissible, nous r\u00e9servant toutes actions civiles et p\u00e9nales permettant de sauvegarder nos droits, sous peine de commettre un d\u00e9lit contre la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 270 et suivants du Code P\u00e9nal, pouvant entra\u00eener jusqu\u2019\u00e0 4 ans de prison.<\/p>\n

            3. Exclusion de garanties et responsabilit\u00e9<\/h5>\n

            T\u00e9cnica Viajes S.L ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter, \u00e0 titre \u00e9nonciatif : d\u2019erreurs ou omissions dans les contenus, d\u2019un manque de disponibilit\u00e9 du site web \u2014 lequel peut faire l\u2019objet d\u2019interruptions p\u00e9riodiques pour maintenance technique \u2014 ou de la transmission de virus ou programmes malveillants, malgr\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires mises en place pour l\u2019\u00e9viter. <\/p>\n

            4. Modifications<\/h5>\n

            T\u00e9cnica Viajes S.L se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer, sans pr\u00e9avis, toutes les modifications jug\u00e9es opportunes sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis que leur forme de pr\u00e9sentation ou d\u2019agencement. <\/p>\n

            5. Politique de liens<\/h5>\n

            Les personnes ou entit\u00e9s souhaitant \u00e9tablir un lien hypertexte depuis une autre page web vers le site de T\u00e9cnica Viajes S.L devront respecter les conditions suivantes : <\/p>\n

              \n
            • La reproduction totale ou partielle de l\u2019un quelconque des services ou contenus du site web est interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de T\u00e9cnica Viajes S.L.<\/li>\n
            • Aucun deep-link, lien IMG ou frame ne pourra \u00eatre \u00e9tabli vers le site de T\u00e9cnica Viajes S.L sans son autorisation expresse.<\/li>\n
            • Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra \u00eatre faite concernant le site de T\u00e9cnica Viajes S.L, ni ses services ou contenus. \u00c0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments faisant partie du lien hypertexte, la page o\u00f9 s\u2019\u00e9tablit le lien ne pourra contenir aucune marque, nom commercial, enseigne, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant \u00e0 T\u00e9cnica Viajes S.L, sauf autorisation expresse.<\/li>\n
            • La cr\u00e9ation du lien hypertexte n\u2019impliquera aucunement l\u2019existence d\u2019une relation entre T\u00e9cnica Viajes S.L et le propri\u00e9taire de la page ou du portail depuis lequel il est \u00e9tabli, ni la connaissance ou acceptation par T\u00e9cnica Viajes S.L des services et contenus qui y sont offerts.<\/li>\n
            • T\u00e9cnica Viajes S.L ne sera pas responsable des contenus ou services mis \u00e0 disposition du public sur la page ou le portail depuis lequel le lien est \u00e9tabli, ni des informations ou d\u00e9clarations qui y figurent.<\/li>\n<\/ul>\n

              Le site de T\u00e9cnica Viajes S.L peut mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs des liens vers d\u2019autres sites g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Ces liens ont pour unique fonction de faciliter la recherche d\u2019informations, de contenus et de services sur Internet, et ne sauraient en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une suggestion, recommandation ou invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n

              T\u00e9cnica Viajes S.L ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contr\u00f4le pas \u00e0 l\u2019avance et ne fait pas siens les contenus, services, informations ou d\u00e9clarations disponibles sur ces sites tiers.<\/p>\n

              T\u00e9cnica Viajes S.L n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, m\u00eame indirecte ou subsidiaire, pour les dommages qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019utilisation, de la qualit\u00e9, de la lic\u00e9it\u00e9, de la fiabilit\u00e9 ou de l\u2019utilit\u00e9 des contenus, informations, communications, opinions, d\u00e9clarations, produits ou services pr\u00e9sents ou offerts sur les sites non g\u00e9r\u00e9s par T\u00e9cnica Viajes S.L et accessibles via son site.<\/p>\n

              6. Droit d\u2019exclusion<\/h5>\n

              T\u00e9cnica Viajes S.L se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts, sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d\u2019un tiers, \u00e0 tout utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. <\/p>\n

              7. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n

              T\u00e9cnica Viajes S.L poursuivra toute violation des pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui correspondre en droit. <\/p>\n

              8. Modification des pr\u00e9sentes conditions et dur\u00e9e<\/h5>\n

              T\u00e9cnica Viajes S.L pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, lesquelles seront d\u00fbment publi\u00e9es. La validit\u00e9 de ces conditions d\u00e9pendra de leur publication et restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient remplac\u00e9es par d\u2019autres d\u00fbment publi\u00e9es. <\/p>\n

              9. R\u00e9clamations et questions<\/h5>\n

              T\u00e9cnica Viajes S.L informe qu\u2019il existe des formulaires de r\u00e9clamation \u00e0 disposition des utilisateurs et clients, pouvant \u00eatre demand\u00e9s par e-mail \u00e0 contacto@tecnicaincentives.com en indiquant vos nom et pr\u00e9nom, le service ou produit acquis et les motifs de votre r\u00e9clamation.<\/p>\n

              10. L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/span><\/p>\n

              La relation entre T\u00e9cnica Viajes S.L et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de M\u00e1laga, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              L\u00e9galit\u00e9 1. Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation Je peux vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % s\u00fbr. Ainsi, conform\u00e9ment au devoir d\u2019information pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont port\u00e9s \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-880","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nL\u00e9galit\u00e9 - T\u00e9cnica Incentives | All in one in Spain<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u00e9galit\u00e9 - T\u00e9cnica Incentives | All in one in Spain\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u00e9galit\u00e9 1. 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